Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Mockers Pobedynskyi (SAS, SIREN 109 746 321), dont le siège social est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France.

Pour toute question relative à vos données : contact@briance.org.

Données collectées

• Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, société (facultatif), message, services sélectionnés et langue du site.
• Lorsque vous nous écrivez par e-mail ou nous appelez : les informations que vous choisissez de nous communiquer.
• Données techniques : nos hébergeurs enregistrent dans leurs journaux serveur l'adresse IP, la date et l'heure de la requête, la page consultée et le navigateur utilisé.

Nous ne collectons aucune donnée sensible et ne réalisons aucun profilage ni prise de décision automatisée.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et préparer une proposition commerciale - mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Assurer le suivi de nos échanges avec les entreprises qui nous ont contactés - intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site et du formulaire (journaux techniques, limitation du nombre de demandes par adresse IP contre les abus) — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Durées de conservation

• Demandes de contact et échanges : 3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression.
• Si un contrat est conclu : pendant toute la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
• Journaux techniques : durée limitée fixée par nos hébergeurs Vercel Inc. et OVH SAS. Les adresses IP utilisées pour limiter le nombre de demandes ne sont conservées que pendant la fenêtre de limitation (10 minutes).

Destinataires

Vos données sont destinées uniquement aux personnes de Mockers Pobedynskyi chargées de traiter votre demande. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées, dans la stricte limite de leur mission, par nos sous-traitants techniques :

• Vercel Inc. — hébergement du site (front-end) ;
• OVH SAS — hébergement du serveur (back-end) qui reçoit les demandes du formulaire et du serveur de messagerie, en France.

Transferts hors de l'Union européenne

Les demandes envoyées via le formulaire sont traitées et stockées par OVH SAS en France, au sein de l'Union européenne. Vercel Inc., qui sert les pages du site, est établie aux États-Unis : les données de connexion éventuellement transférées à ce prestataire sont protégées par les garanties prévues aux articles 45 et 46 du RGPD (Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur (mesure d'audience, publicité, réseaux sociaux). Aucune information n'est lue ni enregistrée sur votre terminal : aucun consentement n'est donc requis au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les polices et icônes sont servies depuis nos propres serveurs.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@briance.org ou à Mockers Pobedynskyi, 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).